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Délibération 16811213(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16811213(01) |
| CODE de la session |
16811120 |
| Date |
13/12/1681 |
| Cote de la source |
C 7213 |
| Folio |
17r-18v |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Le sieur de Montbel, scindic general, a dit qu'il rendit compte l'année derniere de tout ce qui avoit esté fait en consequence des ordres du Roy et de la deliberation de l'assemblée aux chemins qui doivent conduire des villes de Limoux et de Mirepoix au lieu appellé Montlouis et que la despense faite par ses ordres et ceux du sieur Mariotte, soit au passage de Monsieur le marquis de Louvoy, soit en consequence des baux qu'ilz avoient passez pour les reparations desditz chemins, y compris tous les fraiz qui ont esté faitz, avoit esté arrestée a la somme de soixante et quinze mil quatre cent livres qui avoit esté empruntée en consequence des deliberations prises sur ce sujet, qu'a present il n'avoit qu'a donner connoissance a l'assemblée de l'estat ou se trouvoient les travaux faitz ausditz chemins et de ce qui a esté fait en consequence de la deliberation prise le 20 novembre 1680 pour l'estimation des terres qui ont esté prises aux particuliers pour donner la largeur necessaire aux vieux chemins lorsqu'il a fallu s'en servir et pour en faire un nouveau aux endroitz ou il n'y en avoit jamais eu, qu'a l'esgard des travaux, ilz estoient en estat d'estre receus par Messieurs les commissaires et qu'il n'y avoit qu'un seul endroit que les entrepreneurs n'avoient pu reparer ny mettre en estat parce que c'est une arcade quil faut faire au pont de Montazel scitué sur la riviere d'Aude qui ne leur a pas permis de faire les fondations necessaires aux termes portés par leur contrat a cause des inondations survenues dans le cours de l'année, qu'il estoit mesme obligé de dire que l'inondation arrivée au mois d'octobre dernier doit faire craindre que dans peu la riviere quittera le pont, ce quil croyoit que l'on pourroit eviter en continuant un bastardeau qui a esté commancé au dessus du pont jusques a un certain endroit sans porter cette reparation jusqu'a l'arcade dudit pont qui seroit une despense de sept ou huit mil livres et qu'il suffiroit suivant le sentiment des gens entendus en ces sortes d'ouvrages d'y faire une despense de deux mil livres pour reduire la riviere et luy faire prendre son cours sous ledit pont de Montazel, qu'il faisoit d'autant plus volontiers cette proposition a l'assemblée qu'il voyoit que ce chemin devenoit necessaire, soit pour donner moyen a Sa Majesté d'entrer dans le paiz ennemy, soit pour renvoyer les trouppes audit lieu de Montlouis et que la province seroit obligée de faire une despense de plus de vingt mil livres sy la riviere d'Aude prenoit un autre cours, et qu'elle quittat le pont, qu'a l'esgard des terres qui ont esté prises pour le chemin depuis Limoux jusques a Rouze dans le pays de Donazan, Monseigneur l'evesque d'Aleth et Messieurs les autres commissaires qui ont esté deputez a cet effet auroit nommé des expertz et arpenteur pour y proceder avec les expertz qui seroient nommez par les particuliers interessez en chacune des communautez qui se trouvent sur le grand chemin, ce qui auroit esté fait separement pour tous les particuliers de chaque communauté, lesdites estimations revenant suivant les relations faites par lesditz expertz tant pour le dommage souffert par les particuliers a cause des reparations faites au passage de Monsieur le marquis de Louvoy que pour les terres qui ont esté prises pour faire ledit chemin a la somme de quatre mil trois cent deux livres quatre solz quatre deniers, et les fraiz de l'estimation a la somme de quatre cent dix sept livres et en tout a celle de quatre mil sept cent dix neuf livres quatre solz quatre deniers, et comme en faisant lesdites estimations on a esté obligé d'y comprendre la valeur de quelques maisons qu'il faut abattre dans la ville d'Aleth pour faciliter le passage des charrois dans ladite ville ou il faut necessairement passer a cause de sa scituation, il faloit aussy que l'assemblée pourveut a faire un fondz pour les fraiz qu'il conviendra faire pour la demolition desdites maisons .
Sur quoy a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année dans le despartement des debtes et affaires du payz la somme de sept mil livres pour estre employée, scavoir quatre mil trois cent deux livres quatre solz quatre deniers au payement des particuliers ausquelz on a pris des terres pour eslargir le vieux chemin et pour en faire un nouveau depuis la ville de Limoux jusques a Rouze et pour les dommages souffertz par les particuliers a cause des reparations faites au passage de Monsieur le marquis de Louvoy, plus quatre cent dix sept livres pour les estimateurs, arpenteur et indicateur qui ont esté pris pour l'estimation desdites terres et des susditz dommages, et la somme de deux mil deux cent quatre vingt livres quinze solz huit deniers par les reparations qui seront faites au pont de Montazel pour reduire la riviere dans son cours naturel et pour les demolitions des susdites maisons de la ville d'Aleth, et que par Monseigneur l'evesque de Mirepoix en l'absence de Monseigneur l'evesque d'Aleth et Messieurs les autres commisssaires nommez par la deliberation du 20 novembre 1680 il sera procedé incessamment a la reception des ouvrages faitz ausditz chemins depuis la ville de Limoux et de Mirepoix jusques a Rouze et par eux pourveu ausdites reparations a faire sur la riviere d'Aude et aux demolitions des susdites maisons en la meilleure maniere qu'ils jugeront a propoz.
| Indemnisations et calamités |
16811213(01) |
| Travaux publics |
| Il sera imposé 4 302 l. 4 s. 4 d. (indemnités aux particuliers lésés par l'élargissem. du vieux chemin & la construction du nouveau de Limoux à Rouze, réparations faites pour le passage de Louvois) & 417 l. (frais des estimateurs, arpenteur et indicateur) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
16811213(01) |
| Travaux publics |
| Il sera imposé 2 280 l. 15 s. 8 d. pour réparer le pont de Montazels, maintenir l'Aude dans son lit par la construction d'une arcade et faire démolir des maisons à Alet pour faciliter le passage des charrois |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
16811213(01) |
| Catastrophes |
| Inondations de l'Aude en octobre 1681 |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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