• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16811217(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811217(01)
CODE de la session	16811120
Date	17/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	21r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mercredy dixseptiesme decembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Les Estatz ont esté occupez a traitter de diverses affaires concernant le bien de la religion a l'occasion d'un arrest du conseil du 24 novembre 1681 dont Monseigneur le cardinal de Bonsy leur a donné connaissance par lequel il est fait inhibition a ceux de la religion pretendue reformée de multiplier le nombre des ministres dans les lieux ou l'exercice de ladite religion leur est permis, et a esté arresté que ledit arrest sera imprimé et distribué a Messieurs les deputez afin que chacun en ayt connoissance.

Institutions de la province	16811217(01)
Diffusion de l'information dans la province
L'arrêt du conseil du 24/11/1681 faisant inhibition aux gens de la R.P.R. de multiplier le nombre de leurs ministres dans les lieux où l'exercice de leur culte leur est permis sera imprimé et distribué aux députés	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Religion	16811217(01)
Réformés et nouveaux convertis
A l'occasion de l'arrêt du conseil du 24/11/1681 faisant inhibition aux gens de la R.P.R. de multiplier le nombre de leurs ministres, les Etats "ont été occupés à traiter de diverses affaires concernant le bien de la religion"	Action des Etats Religion
Religion	16811217(01)
Réformés et nouveaux convertis
Arrêt du conseil du 24/11/1681 faisant inhibition aux gens de la R.P.R. de multiplier le nombre de leurs ministres dans les lieux où l'exercice de leur culte leur est permis	Action royale Religion