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Délibération 16811219(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811219(01)
CODE de la session	16811120
Date	19/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	24v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du vendredy dixneufiesme decembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Les Estatz procedant a la nomination des deputez qui doivent porter en cour le cahier de leurs doleances ont deputé par pluralité de suffrages receuillis par billetz et balottes Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron d'Arques, le sieur de Lunelviel, consul de Montpellier, le sieur de Lassines, scindic du diocese de Saint Papoul et le sieur de Montbel, scindic general, et a esté arresté qu'il sera baillé comptant aux sieurs deputez sur les deniers de l'avance des fraiz des Estatz, scavoir Monseigneur l'evesque de Lodeve la somme de quatre mil livres, à monsieur le baron d'Arques pareille somme de quatre mil livres, et aux sieurs de Lunelviel, de Lassines et de Montbel la somme de deux mil livres à chacun pour les fraiz de leur voyage et outre ce audit sieur de Montbel la somme de trois mil livres pour luy servir de fondz aux frais qu'il conviendra faire à la cour par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme de trois mil livres ledit sieur de Montbel comptera aux Estatz prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16811219(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux