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Délibération 16811219(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16811219(15)
CODE de la session 16811120
Date 19/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 31v-32r
Espace occupé 1

Texte :

L'assemblée ayant pris diverses deliberations pour la verification des reparations qui sont a faire aux chemins qui vont de la ville d'Agde a Beziers et a Pezenas, ausquelles n'ayant pas esté satisfait, le sieur Tourgan, depputé de la ville d'Agde, l'avoit chargé de representer a l'assemblée que le commerce estoit entierement ruiné par l'impossibilité qu'il y avoit de faire passer les charettes dans leurs chemins, que comme la senechaussée avoit aprehendé d'entrer dans la despense qu'il convient de faire pour lesdites reparations de crainte qu'elle n'alast a des sommes considerables, il estoit chargé de dire a l'assemblée que si elle vouloit avoir la bonté d'accorder une somme de trois ou quatre mil livres, ilz esperoient qu'avec cette somme et ce que le dioceze et la communauté d'Agde y metroient de leur chef de reparer ces chemins.
Sur quoy a esté deliberé qu'il sera dressé un devis exact de toutes les reparations qui sont a faire audit chemin et que pour donner moyen a la communauté d'Agde d'y faire travailler dans l'année, l'assiete du dioceze d'Agde impozera la somme de douze cent livres et la communauté d'Agde celle de deux cent quarante livres qu'ilz doivent porter pour leur preciput desdites reparations, lesquelles sommes seront employeez par les ordres de Messieurs les commissaires du dioceze nommez par la senechaussée et le surplus des sommes a laquelle se monteront lesdites reparations suivant le bail qui en sera passé, l'assemblée se rezerve d'y pourvoir l'année prochaine ainsi qu'elle avizera jusques et a concurrence de la somme de trois mil livres seulement.

Economie 16811219(15)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne décide que le diocèse d'Agde contribuera pour 1 200 l. et la communauté d'Agde pour 240 l. aux réparations des chemins d'Agde à Béziers et à Pézenas, elle-même renvoyant sa contribution à l'an prochain (3 000 l. au plus) Action des Etats

Travaux publics et communications