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Délibération 16811220(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16811220(01)
CODE de la session 16811120
Date 20/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 34r-34v
Espace occupé 1

Texte :

Du samedy vingtiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Monseigneur le duc de Verneuil et Messieurs les autres commissaires president pour le Roy estant venus a l'assemblée pour la continuation des encheres de l'oequivalent ont esté receus en la forme ordinaire et ayant pris leurs places le sieur de Boyer scindic general a requis que sur la derniere offre faite par Michel Pinet, habitant de Quillan de la somme de trois cent mil livres pour l'afferme de l'oequivalent en blot, il fut allumé trois feux, le sieur Jean Tourgan, habitant d'Agde, s'est presenté et a surdit de deux mil livres, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux a la requisition du scindic general, s'est presenté le sieur Guillaume Jausion, habitant de Beziers, lequel a fait une enchere de trois mil livres, et les publications ayant esté continueez, le sieur Michel Pinet, habitant de Quillan, a surdit de cinq mil livres, sur laquelle le sieur Tourgan en a fait une de deux mil livres et le sieur Pinet y a surdit de trois mil livres offrant de prendre l'afferme generalle de l'oequivalent en blot a trois cent quinze mil livres par an et fournir des cautions suffisantes dans les delais ordinaires, sur laquelle offre ayant esté de nouveau allumé trois feux et en suite trois autres surabondantz sans que personne se soit presenté pour surdire, Monseigneur le duc de Verneuil et Messieurs les autres commissaires du roy auroient, de l'avis des Estatz, renvoyé la continuation des encheres au lundy vingt deux decembre et ordonné que dans ce delay toutes offres pourroient estre receues au greffe.

Impôts 16811220(01)
Equivalent
Contin. des enchères de l'équivalent : surdites sur l'offre de 300 000 l. par Jean Tourgan (2 000 l.), Guillaume Jausion (3 000 l.), Michel Pinet (5 000 l.), Tourgan (2 000 l.), Pinet (3 000 l.), celui-ci proposant 315 000 l.; enchères renvoyées au 22/12 Action des Etats

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