Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16811222(02) |
CODE de la session | 16811120 |
Date | 22/12/1681 |
Cote de la source | C 7213 |
Folio | 35v |
Espace occupé | 1 |
Affaires militaires | 16811222(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Les consuls de Nîmes ayant compté 110 h. dans leur revue d'une compagnie suisse, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit, les Etats décident que l'assiette du dioc. n'allouera aux étapiers que la somme prévue par le bureau des comptes | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Affaires militaires | 16811222(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Les Etats défendent aux assiettes des diocèses de la province d'allouer aux syndics et étapiers une plus grande somme que celle prévue par le bureau des comptes | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Désordres | 16811222(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Affaires militaires | 16811222(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Louvois a averti le cardinal de Bonzi que les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit | Action royale Affaires militaires et ordre public |