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Délibération 16820102(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820102(05)
CODE de la session	16811120
Date	02/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	39v-40v
Espace occupé	2

Texte :

Narbonne.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont verifié les impositions faites dans les assietes des diocezes de la senechaussée de Carcassonne l'année presente 1681, que dans le departement des fraix d'assiete du dioceze de Narbonne il a esté impozé 30 l. pour les sœurs de la Croix, 1 200 l. pour les reparations des chemins des diocezes, 1 699 l. 4 s. pour perte faite sur le bled qui avoit esté achepté pour le prester aux particuliers contribuables qui en avoient besoin pour ensemencer leurs terres a cause de le secheresse de l'année 1680, 190 l. en faveur de la ville de Narbonne pour l'indemniser de la parcelle de la taille et de toutes les autres impositions des maisons prises dans ladite ville pour bastir un hospital general suivant l'intention du Roy et 45 l. 8 s. 6 d. qui faisoient la cottité des deniers de l'estape des lieux de Nevian et de Roquefort pour estre distribueez aux particuliers habitans de ces deux lieux qui ont souffert les logementz des gens de guerre pendent l'année, que par la lecture du procez verbal de l'assiete dudit dioceze ilz avoient trouvé qu'il avoit esté rendu compte des sommes emprunteez pour la fourniture des estapes dudit dioceze ensemble des mamdementz expediez pour raison de ce, mais qu'il n'y avoit pas esté fait mention des cancellations des obligations contracteez pour lad. fourniture et qui ont deub estre payeez suivant le jugement des Estatz rendu sur les impositions dudit dioceze de l'année 1680 et si la communauté du Lac estoit entrée en payement de la somme de 2 000 l. que le dioceze luy a prestée pour luy donner moyen de faire certaines reparations sans lesquelles une partie des contribuables de ladite communauté ne pouvoient pas cultiver leurs terres.
Veu le procez verbal et les departements de ladite assiete et le jugement rendu sur les impositions de l'année 1680, les Estatz ont approuvé les impositions faites de la somme de 30 l. sous tiltre de charité en faveur des sœurs de la Croix a cause de la modicité de la somme, de celle de 1 200 l. pour les reparations des chemins suivant la faculté qui est accordée aux diocezes, a la charge qu'il sera rendu compte a l'assiete prochaine de l'employ d'icelle, de celle de 1699 l. 4 s. pour la perte qui a esté faite sur le bled qui avoit esté achepté pour prester aux contribuables pour ensemencer leurs terres et qui avoit resté entre les mains du scindic du dioceze, et de celle de 190 l. impozée en faveur du dioceze de Narbonne, et de 45 l. 8 s. 6 d. en faveur des contribuables des lieux d'estappe de Nevian et de Roquefort pour les cauzes mentionneez audit departement, comme n'estant qu'un remplacement de l'imposition de pareilles sommes qui avoit deu estre faite sur ladite ville de Narbonne et lieux de Nevian et Roquefort, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete de faire payer par prefference des deniers provenant des mandementz des Estatz pour la fourniture de l'estape les debtes contracteez pour raison de ce et de s'en faire rapporter les cancellations dont ilz fairont faire mention dans le procez verbal de l'assiete, et en cas que la communauté du Lac paye la somme de 2 000 l. qui luy a esté prestée par le dioceze, de la moins imposer sur le general du dioceze ou d'en faire payer une debte verifiée.

Impôts	16820102(05)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Narbonne	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine