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Délibération 16820102(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16820102(10) |
| CODE de la session |
16811120 |
| Date |
02/01/1682 |
| Cote de la source |
C 7213 |
| Folio |
42r-42v |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Dudit jour de relevée president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Monseigneur le duc de Verneuil et Messieurs les autres commissaires president pour le Roy estant venus a l'assemblée et ayant pris leur place, le sieur de Boyer, scindic general, auroit requis que sur la derniere offre faite au greffe des Estatz par le sieur Guillaume Melon, receveur des tailles, a la somme de trois cent dix huit mil livres par an pour l'afferme generalle de l'oequivalent de la province en blot et a forfait pour trois anneez, il fut allumé trois feux et iceux ayant esté allumez, s'est presenté Pierre Soulier, habitant de Montpellier, lequel a surdit de cinq cent livres, et en suite le sieur Tourgan, bourgeois de la ville d'Agde, a surdit de pareille somme de cinq cent livres et a offert trois cent dix neuf mil livres, sur laquelle offre les proclamations ayant esté continueez, s'est presenté derechef le sieur Pierre Soulier, lequel a offert trois cent vingt mil livres par an et de bailler des cautions suffisantes dans les delays ordinaires et d'executer les autres conditions du bail precedent, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux et ensuitte trois surabondantz sans que personne se soit presenté, le sieur de Boyer, scindic general, aprèz avoir pris l'avis de Messieurs des trois ordres de l'assemblée a requis que l'adjudication soit faite de l'afferme generalle de l'oequivalent de la province au sieur Pierre Soulier, dernier surdisant,sur quoy Messieurs les commissaires du Roy ont de l'avis et consentement des Estatz adjugé bail et delivrance de l'afferme generalle de l'oequivalent de la province en blot et a forfait, les lieux et terroir de Cete et la manufacture de Clermont non compris, a Pierre Soulier, habitant de Montpellier, dernier surdisant, pour la somme de trois cent vingt mil livres par an pour le trienne qui doit commencer le premier de janvier de l'année 1683, sauf la surceance de trois jours utiles pendent lesquelz toutes offres et surdites pourront estre receues au greffe des Estatz, pourveu qu'elles ne soient moindres de deux mil livres par an et a la charge que led. Soulier remetra dans le jour au greffe des estatz ses cautions.
Le samedy troisiesme janvier ny le dimanche quatriesme, les Estatz ne se sont point assemblez afin de donner le loisir a Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour examiner les plaintes faites contre les commis au bureau des saisies mobiliaires et autres affaires de cette nature d'y travailler.
| Impôts |
16820102(10) |
| Equivalent |
| Adjudication de l'équivalent à Pierre Soulier, habitant de Montpellier, pour 320 000 l. par an ; le lieu et terroir de Sète et la manufacture de Clermont sont exclus du bail |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Commissions |
16820102(10) |
| Mode de fonctionnement |
| Les Etats ne se sont pas réunis le samedi 3 janvier ni le dimanche 4 pour donner le loisir aux commissaires nommés pour examiner les plaintes contre les commis au bureau des saisies mobilières et autres affaires de cette nature d'y travailler |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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