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Délibération 16820108(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820108(01)
CODE de la session 16811120
Date 08/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 49r-49v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du jeudy huitiesme janvier president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que suivant l'ordre qu'il a receu de cette assemblée il a fait signifier par exploit au sieur Soulier, adjudicataire de l'afferme generalle de l'oequivalent, qu'il ayt a fortifier le rolle de ses cautions attendu qu'elles n'ont pas esté trouveez suffisantes, et qu'en consequence de cette sommation le sieur Soulier luy a declaré par autre exploit du mesme jour qu'il offre de donner encore pour cautions, outre les personnes qu'il a desja presenté, les sieurs Pierre Desfours advocat, Laurens Ricomé, et Boisson, marchandz, et de faire faire une avance de la somme de cent mil livres aux conditions du dernier bail.
Sur quoy les Estatz ont prié Messieurs les commissaires de l'assemblée de nouveau pour examiner si lesdites cautions sont suffisantes et s'informer de l'estat de leur fortune et de leurs facultez, personne de ceux qui assistent a cette assemblée n'en ayant connoissance.

Impôts 16820108(01)
Equivalent
Le sr Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent présente trois autres cautions, un avocat (Pierre Desfours) et deux marchands ( Laurent Ricomé et Boisson), sur lesquels les commissaires s'informeront Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine