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Délibération 16820109(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820109(05)
CODE de la session	16811120
Date	09/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	52r
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture ayant esté faite de l'arrest du 18 novembre 1681 portant reglement pour estre observé dans les empruntz que les communautez seront obligeez de faire a l'avenir, a esté deliberé que ledit arrest sera imprimé au nombre de deux mil huit cent exemplaires afin qu'il puisse estre distribué a toutes les communautez de la province et qu'elles si conforment.

Institutions de la province	16820109(05)
Diffusion de l'information dans la province
Décision d'imprimer en 2 800 exemplaires à distribuer à toutes les communautés de l'arrêt du 18/11/1682 portant règlement pour les emprunts des communautés	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16820109(05)
Communautés
Arrêt du 18/11/1682 portant règlement pour les emprunts des communautés	Action royale Institutions et privilèges de la province