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Délibération 16820113(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820113(02)
CODE de la session 16811120
Date 13/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 74r-74v
Espace occupé 0,8

Texte :

Monsieurs les commissaires qui ont esté nommez pour examiner la requeste presentée par le sieur Leonard, bourgeois de Narbonne, ont rapporté que suivant la relation des expertz qui ont verifié le dommage que le sieur Leonard souffre, leur ayant aparu qu'il est presque entierement privé de la jouissance de sa bourdigue dont il tiroit un revenu considerable par les pescheries, ilz ont esté d'avis que si les Estatz le veulent entierement indemniser de cette perte puisque les reparations qu'ilz ont fait a l'estang de Sigean y ont donné lieu, ilz devoient luy accorder la somme de trois mil livres une fois payée, a quoy Messieurs les commissaires ont adjouté qu'estant necessaire de tenir le canal net et d'en faire tirer incessamment la sourre pour la liberté de la navigation ilz croient que cette assemblée devoit engager le sieur Marcassin, garde du port, d'y travailler sans cesse en luy donnant le moyen de subsister par quelque secours de leur part, celuy qu'il recoit du dioceze de Narbonne n'estant pas suffisant.
Sur quoy il a esté deliberé que pour indemniser entierement le S[ieu]r Leonard du dommage qu'il souffre par la perte des pescheries de sa bourdigue depuis depuis qu'elle luy est devenue inutile par les reparations que la province a fait prez l'estang de Sigean, il luy est accordé la somme de trois mil livres laquelle luy sera payée par le thresorier de la bourse de l'imposition qui sera faite l'année presente.
Et a l'egard du sieur Marcassin, garde du port, les Estatz luy ont accordé la somme de deux cent livres qui luy sera payée annuellement par le thresorier de la bourse tant que le dioceze de Narbonne continuera de luy payer la somme de trois cent livres, sans quoy le sieur Marcassin ne pourroit pas travailler avec l'assiduité qui est necessaire au nettoyement du canal, ce que la compagnie espere qu'il fera au moyen du secours qu'elle luy accorde.

Indemnisations et calamités 16820113(02)
Cours d'eau et voies navigables
Octroi de 3 000 l. au sieur Léonard pour l'indemniser de la perte presque entière de la jouissance de sa bourdigue à la suite des travaux effectués sur l'étang de Sigean Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16820113(02)
Cours d'eau et voies navigables
La somme de 200 l. sera payée annuellement au sr Marcassin, garde du port de Narbonne, pour nettoyer le canal (qui va de Narbonne à l'entrée de l'étang et à la mer), tant que le diocèse de Narbonne lui versera celle de 300 l. Action des Etats

Travaux publics et communications