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Délibération 16820113(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820113(07)
CODE de la session	16811120
Date	13/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	77r
Espace occupé	0,75

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Tholoze a dit que le sieur Boude, imprimeur des Estatz et qui sert la province en cette qualité depuis plus de quarante ans, n'ayant pas de quoy subsister a cause des disgraces qu'il a eu dans son negoce supplie trez humblement cette assemblée de luy tendre la main en consideration de la caducité de son age et d'adjouter quelque choze a la gratification de cent cinquante livres qu'elle luy accorda en l'année 1680 pour luy estre payée annuellement sa vie durant, et qu'il plaise aussy a l'assemblée d'ordonner que cette gratification de cent cinquante livres sera payée aprez son decez a Jean Jacques Boude, son petit filz, que que les Estatz ont desja eu la bonté de destiner pour estre leur imprimeur.
Sur quoy l'assemblée a deliberé que la somme de cent cinquante livres qui fut accordée au sieur Boude en l'année 1680 pour luy estre payée chaque année sa vie durant sera augmentée de cinquante livres sans consequence et en consideration de sa pauvreté et de la caducité de son age, qu'aprez son decez la somme de cent cinquante livres sera payée annuellement a Jean Jacques Boude son petit filz s'il sert les estatz en la qualité de leur imprimeur et non autrement.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16820113(07)
Gratifications
Augment. de 150 à 200 l. de la gratification au sr Boude, imprimeur des Etats depuis plus de 40 ans, qui a subi des "disgrâces" dans son négoce; en raison de sa caducité, la somme de 150 l. sera payée annuellem. après sa mort à son petit-fils Jean Jacques	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province