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Délibération 16820116(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820116(09)
CODE de la session	16811120
Date	16/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	86r-86v
Espace occupé	1,1

Texte :

Alet.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour verifier les impositions qui ont esté faites dans les assietes des diocezes de la senechaussée de Carcassonne l'année derniere 1681, qu'en celle du dioceze d'Alet il a esté impozé dans le departement des fraiz d'assiete 138 l. pour les gages du commis a la recepte, 262 l. 15 s. 1 d. pour les cotitez des lieux de Calandroy et Segueres et la somme de 1 200 l. pour le preciput du dioceze suivant la faculté qui luy est accordée pour les reparations des chemins, qu'ensuite ilz avoient fait faire lecture du procez verbal de ladite assiete par lequel il paroissoit que la somme deue a Bruillet avoit esté payée suivant le jugement rendu sur les impositions de l'année 1680 et que ce dioceze demandoit d'estre esclaircy a quelle somme revenoit sa part et portion des espices du compte, et qu'a l'egard des comptes rendus pour l'estape et des fondz qui doivent servir a la fourniture, le sieur Rozaud estoit reliquataire de la somme de 965 l. 9 s. et les estapiers de l'année 1678 de celle de 200 l. et que des mandementz des estatz il en restoit encore au profit du dioceze aprez avoir acquitté les debtes contracteez pour raison de ce la somme de quinze cent six livres.
Veu le procez verbal et les departementz de ladite assiete, ensemble le jugement rendu sur les impositions de l'année 1680, les Estatz ont approuvé l'imposition faite de 262 l. 15 s. 1 d. pour les cottitez des lieux de Calandroy et Segueres qui se pretendent nobles, et de celle de 1 200 l. pour les reparations des chemins, a la charge par les commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de s'en faire rapporter l'employ et de se faire rendre compte de ladite somme, ont ordonné et ordonnent qu'ilz feront verifier les gages du commis a la recepte et qu'ilz ne feront de fondz tous les ans que pour les espices du compte que de 196 l. 13 s. 4 d. comm'aussy qu'ilz se feront rapporter les cancellations des debtes contracteez pour raison de l'estape, et se feront rendre compte des susd. sommes de 965 l. 9 s. deue pour Rouzaud, de 150 l. provenant des mandementz des Estatz et de 200 l. deue par les estapiers de l'année 1678.

Impôts	16820116(09)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse d'Alet	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine