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Délibération 16820116(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820116(12)
CODE de la session 16811120
Date 16/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 88r-89r
Espace occupé 1,33

Texte :

Le sieur Joubert, scindic general, a dit qu'en l'année 1679 les Estatz ayant par leur deliberation du 15 decembre declaré n'entendre empecher que messieurs les thresoriers de France de Montpellier ne pourveussent a l'avenir aux reparations du pont S[ain]t Esprit du fondz du petit blanc qui est destiné a cet effet, avec la participation toutesfois du scindic general de la province aux termes des arrestz du conseil rendus sur ce sujet, il estoit allé sur les lieux suivant le desir de la deliberation pour verifier avec les deputez du bureau des finances l'estat dudit pont et qu'ilz avoient trouvé que la riviere du Rhosne avoit emporté une partie des chausseez qui avoient esté cy devant construittes pour resserer ladite riviere dans son lit et que le sieur Gimel qui s'estoit chargé de l'entretenement desdites chausseez moyennant la somme de mil livres par an a reparé le dommage, mais qu'ayant demandé la cancellation de son contract, l'entretenemment desdites chausséez avoit esté publié a la moinsdite et baillé pour l'avenir a Pierre de Ville a huit cent soixante livres par an, qui est une condition plus avantageuse que celle que Gimel faisoit, qu'ilz ont trouvé aussy que cinq piles du pont ont besoin d'estre repareez et qu'ayant mené sur le lieu M[r] de La Feuille, inspecteur aux ouvrages que le Roy fait faire dans la province, il auroit trouvé cette reparation absolument necessaire pour la conservation du pont et en auroit dressé un devis sur lequel y ayant eu des publications a la moinsdite, cette besogne auroit esté adjugée pour la somme de huit mil cent cinquante livres, laquelle doit estre prize sur le fondz du petit blanc, ensemble celle de 860 l. qui doit estre payée a Pierre de Ville chargé de l'entreenement des chausseez et que par le compte qu'ilz ont fait des arrerages deus de la levée du petit blanc, ilz ont trouvé un fondz de vingt trois mil livres et qu'ilz l'ont destiné au payement de partie des debtes dont le fondz dudit petit blanc est chargé. Les estatz ayant ouy ledit rapport ont approuvé ce qui a esté fait par le sieur Joubert, scindic general, et l'ont chargé de continuer de prendre connoissance tant des ouvrages qui seront ordonnez par Messieurs les thresoriers de France de Montpellier que de l'employ des fondz destinez a la despense desditz ouvrages et d'en rendre compte toutes les anneez a cette assemblée.

Economie 16820116(12)
Travaux publics
Approbation du rapport de Joubert sur les travaux du pont du Saint-Esprit (devis de 8 150 l. pour la réparation, 860 l. pour l'entretien, sommes à prélever sur le petit blanc) Action des Etats

Travaux publics et communications
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) 16820116(12)
Collaboration
Les E. approuvent les démarches faites par Joubert en collab. avec les Trésor. de F. de Montpellier pour les répar. du pont du St-Esprit & lui demandent de continuer à s'informer des travaux qu'ils ordonneront pour en rendre compte tous les ans à l'ass. Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Impôts 16820116(12)
Droits divers
Il reste 23 000 l. d'arrérages du petit blanc qui serviront à payer une partie des dettes dont le fonds du petit blanc est chargé Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine