Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16820117(01) |
CODE de la session | 16811120 |
Date | 17/01/1682 |
Cote de la source | C 7213 |
Folio | 90v-91r |
Espace occupé | 0,75 |
Institutions de la province | 16820117(01) |
Communautés | |
Bonzi ayant négocié avec l'intendant la somme à payer aux trésoriers de France qui ont travaillé à la vérification des dettes des communautés, les Etats leur paieront 3 000 l. chacun au lieu des 4 000 proposées par l'intendant | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Relations avec les commissaires du roi | 16820117(01) |
Collaboration | |
Bonzi ayant négocié avec l'intendant la somme à payer aux trésoriers de France qui ont travaillé à la vérification des dettes des communautés, les Etats leur paieront 3 000 l. chacun au lieu des 4 000 proposées par l'intendant | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |