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Délibération 16820117(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820117(02)
CODE de la session	16811120
Date	17/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	91r
Espace occupé	0,33

Texte :

Les Estatz voulant tesmoigner a Monseigneur le duc de Verneuil la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il donne a cette province luy ont accordé la somme de soixante mil livres payable aux termes ordinaires des impositions, et pour l'offrir a Son Altesse ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Messeigneurs les evesques de Commenge et de Nismes, Mr le vicomte de Polignac et Messieurs les barons de Villeneuve et de Castries, les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Montpellier, de Carcassonne, du Puy, d'Usez et de Lodeve.

Relations avec les commissaires du roi	16820117(02)
Gratifications
Gratification de 60 000 l. accordée au duc de Verneuil et nomination de députés pour la lui porter	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux