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Délibération 16820117(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16820117(04) |
| CODE de la session |
16811120 |
| Date |
17/01/1682 |
| Cote de la source |
C 7213 |
| Folio |
91v |
| Espace occupé |
0,33 |
Texte :
Pour tesmoigner a Monsieur le marquis de Cauvisson, lieutenant general pour le Roy en cette province et commissaire president pour Sa Majesté aux Estatz, combien cette assemblée se sent redevable en son endroit des bons offices qu'il luy a rendu pour la conservation de ses interestz, les Estatz luy ont accordé la somme de trente mil livres payable aux termes ordinaires des impositions, et pour la luy offrir ont esté nommez Messeigneurs les evesques d'Usez et de Mirepoix, Messieurs les barons de Rouayroux et de Voisins, les sieurs consulz de Nismes, Narbonne, Alby et Mende.
Pour reconnoistre les obligations de cette province a Monsieur d'Aguesseau, intendant en Languedoc et commissaire president pour Sa Majesté aux Estatz, l'assemblée luy a accordé la somme de sept mil livres et pour la luy offrir ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Mirepoix, Monsieur le baron de Lenta, les sieurs consulz de Castres et de S[ain]t Papoul.
A esté accordé a Messieurs de Calvet et Riviere, thresoriers de France ez generalitez de Tholoze et Montpellier, commissaires presidentz pour Sa Majesté aux Estatz, la somme de trois mil livres a chacun en consideration du soing qu'ilz ont pris pendant la tenue de l'assemblée pour la verification des debtes des diocezes, villes et communautez de la province et pour offrir a M[r] de Calvet la somme de trois mil livres ont esté nommez le sieur vicaire general d'Alby, le sieur envoyé de tour de Vivarez et les sieurs diocezains de Tholoze et d'Usez, et pour offrir a Monsieur de Riviere pareille somme de trois mil livres ont esté nommez le sieur vicaire general de Viviers, le sieur envoyé de tour de Gevaudan et les sieurs consulz de Mirepoix et d'Alet.
A esté accordé au sieur Potel, secretaire de monseigneur le duc de Verneuil et intendant de la maison de son Altesse, la somme de quatre mil livres en consideration des services qu'il rend a la province prez de Sadite Altesse.
A esté accordé au sieur de Montbel, secretaire de Son Altesse, la somme de trois mil livres en consideration des services qu'il rend a la province.
A esté accordé au secretaire de Monsieur le marquis de Cauvisson la somme de six cent livres.
A esté accordé au secretaire de Monsieur d'Aguesseau la somme de trois cent livres.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estatz a esté accordé la somme de soixante livres sur les deniers de l'avance.
Aux escudiers des consulz de la ville de Montpellier qui ont gardé la salle des Estatz a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
Aux marguiliers de l'Eglize Nostre Dame des Tables de Montpellier a esté accordé la somme de mil livres en consideration de ce que les Estatz ont esté tous les jours ouir la messe dans ladite Eglize et des depenses extraordinaires qu'ils ont fait a cette occation.
Aux maisons des religieux, religieuses et pauvres honteux de la ville de Montpellier a esté accordé la somme de deux mil livres laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'evesque de Montpellier.
A la communauté de la ville de Montpellier a esté accordé la somme de huit cent livres pour l'indemniser des depenses qui ont esté faites dans l'hostel de ville pour y recevoir l'assemblée des Estatz.
| Relations avec les commissaires du roi |
16820117(04) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et à leurs commis et nomination de députés pour les porter au marquis de Calvisson (30 000 l.), à d'Aguesseau (7 000 l.) et aux trésoriers de France (3 000 l. chacun) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Organisation matérielle de la session |
16820117(04) |
| Dépenses |
| Octroi de 1960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Santé et assistance |
16820117(04) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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