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Délibération 16881026(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881026(01)
CODE de la session 16881025
Date 26/10/1688
Cote de la source C 7248
Folio 004v-005v
Espace occupé 1,2

Texte :

Du mardy vingt sixieme dud. mois d'octobre, president Monseigneur l'eminentissime cardinal de Bonzy, archeveque et primat de Narbonne.
Le sr de Joubert, sindic general, a dit qu'il luy a été remis de la part de Monsieur le comte de Grizac un extrait du contract d'acquisition qu'il a fait de la terre et baronnie de Florac, qui est en tour cette année pour entrer aux Etats pour le pays de Gevaudan, que, comme il est de notorieté publique que led. sr comte de Grisac est frere de pere et mere de Monsieur le comte du Roure, lieutenant de roy de cette province, il ne croyoit pas qu'il fut aux termes du reglement des Etats pour être obligé de faire ses preuves avant d'entrer dans l'assemblée, mais seulement de faire examiner son contract d'acquisition pour voir s'il est dans les formes portées par le reglement des Etats.
A été arreté que le contract sera examiné par MM. les commissaires qui seront nommés pour voir les preuves des sieurs envoyés de la noblesse qui ne sont point entrés aux Etats depuis le reglement.

Qualité des membres 16881026(01)
Barons et baronnies
Le comte de Grizac, frère du comte du Roure, n'a pas besoin de prouver sa noblesse ; il doit simplement faire examiner le contrat d'acquisition de la baronnie de Florac, qui est de tour pour entrer aux Etats pour le Gévaudan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province