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Délibération 16881027(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16881027(03) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
27/10/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
006v-007v |
| Espace occupé |
2,6 |
Texte :
Ensuite ils avoient examiné les preuves de noblesse de Monsieur de Margon, porteur de la procuration de Monsieur le duc d’Uzès pour la baronnie de Florensac, qu’ils avoient trouvé que le produisant s’apelloit Jean de Plantevit de la Pause, sieur de Margon, ayant prouvé sa filiation jusqu'en l’année 1540 par des contracts de mariage, testaments remis et expediés en bonne forme, dans lesquels ses pères, ayeul et bisayeul ont pris toujours la qualité de noble, seigneurs de Beteyrac et de Margon, ayant fortifié ses actes par l’enquette qui a été faite par Jean de Plantevit, son frere, pour etre reçû chevalier de Malthe, ayant encore remis l'acte d'acquisition de la terre de Margon en l’année 1649 par feu Monsieur de Plantevit, eveque de Lodeve, son oncle, duquel son pere est l'heritier.
Qu'ils avoient aussy vû les actes du sr de Cauderbronde, envoyé de Monsieur le marquis de Rebé pour sa baronnie d’Arques, qui leur avoit justifié sa noblesse depuis 1548 par des bons contrats de mariage, testaments et par l’enquette de son père ayant été reçû chevalier de Malthe avant son mariage, en sorte que Messieurs les commissaires avoient jugé que lesdits sieurs de Caudebronde et de Margon, ayant pleinement satisfait au reglement des Etats, ils devoient être receus dans l’assemblée.
Qu'a l'égard de l'opposition formée à l'entrée du sieur Ugla, consul du lieu de Poussan, diocesain de Montpellier, comme elle avoit este faite par le sieur Pinel, sans autre fondement que celuy d'un appel relevé au Parlement de Toulouse de l'ellection consulaire dudit sieur Ugla, qui n'avoit pas été jugé ni même poursuivi, Messieurs les commissaires avoient esté d'avis que, sans s'arreter a cette opposition, led. sieur Ugla devoit être reçû dans l'assemblée.
Qu'ils avoient encore examiné l'opposition faite à l'entrée de cette assemblée du sieur Esteve, consul de Montoulieu, diocesain de Carcassonne, par le sieur Guilhevert, ancien consul dud. lieu, fondé sur les memes moyens d'opposition que le sieur Morel avoit proposé et qui s'en etoit desisté, pretendant led. Guilhevert que led. Esteve avoit eté fait consul contre les reglements, uz et coutumes dud. lieu, qui sont que le premier consul soit bourgeois ou marchand et qu'il n'est que taneur, et que d'ailleurs il n'a presté le serment que devant le lieutenant de juge de la temporalité au lieu qu'il devoit se presenter devant le juge ordinaire, et comme tous ces pretendus moyens d'opposition n'ont pas eté prouvés par aucun acte remis de la part dud. Guilhevert, Messieurs les commissaires avoient jugé que, sans s'y arreter, led. sieur Esteve devoit etre recû dans l'assemblée.
Après lequel rapport les Etats ont eté de l'avis de Messieurs les commissaires, et lesd. sieurs de Margon et de Caudebronde et lesd. sieurs Ugla et Esteve, etant entrés, ont pris leur place.
| Qualité des membres |
16881027(03) |
| Envoyés des barons |
| Admission de Jean de Plantavit de La Pause, sieur de Margon, comme envoyé du duc d'Uzès pour Florensac, & du sieur de Caudebronde comme envoyé du marquis de Rébé pour Arques, après examen de leur noblesse, remontant à 1540 pour le 1er et 1548 pour le 2nd |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
16881027(03) |
| Députés du tiers |
| Admission du sr Ugla, consul de Poussan, comme diocésain de Montpellier, malgré l'opposition du sr Pinel, et du sr Estève, consul de Montolieu, comme diocésain de Carcassonne, malgré l'opposition du sr Guilhevert, qui fait valoir qu'il n'est que tanneur |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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