AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16881025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16881029(02)

Délibération 16881029(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881029(02)
CODE de la session 16881025
Date 29/10/1688
Cote de la source C 7248
Folio 013v
Espace occupé 0,1

Texte :

Lecture a été faite du reglement des Etats.

Discipline 16881029(02)
Déroulement des séances
Lecture du règlement des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province