TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16881108(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881108(02)
CODE de la session	16881025
Date	08/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	026r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le reste de la sceance a été employé a la lecture des deliberations qui ont été prises depuis l'ouverture des Etats jusqu'à ce jour d'huy.

Discipline	16881108(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises depuis l'ouverture des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province