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Délibération 16881109(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16881109(01) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
09/11/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
026v-027r |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Du mardy neuvieme dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque de Narbonne.
Monseigneur l'eveque de Carcassonne, deputé en Cour l'année derniere pour les affaires de la province avec Monsieur le baron de Lanta, les sieurs de Ledenon, de Pontserme et de Montbel, sindic general, a rendû compte à l'assemblée des harangues qu'ils avoient faits au Roy et à Monseigneur le Dauphin et à Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, et des compliments qu'ils avoient fait au nom des Etats a Messieurs les ministres et de la maniere qu'ils avoient été receûs partout, dont ils avoient dressé un journal particulier suivant le desir de l'assemblée, ayant dès le commencement de son rapport fait connoitre à la compagnie que s'ils n'avoient pas eu tout le bon succès qu'ils pouvoient attendre des affaires qu'ils avoient traité a la Cour, on pouvoit en attribuer la cause au malheur qu'ils avoient eû d'etre privés de la presence de Son Eminence, qui avoit été arretée dans la province par une maladie qui luy etoit survenüe dans le tems qu'elle etoit partie pour la Cour et qui auroit sans doute, par ses soins et le credit qu'elle a à la Cour et auprès de Messieurs les ministres, facilité les affaires de la province et rendu leur succès plus favorable, ayant ensuite continué son rapport et donné connoissance à l'assemblée en general des affaires qu'ils avoient traitées à la Cour. Et ensuite, le sieur de Montbel, sindic general, a rendu compte a l'assemblée, en detail, de toutes les affaires qui ont été mises dans le cahier des doléances et de toutes celles qui ont été traitées avec Monsieur le controlleur general, après quoy, Messieurs les deputés étant sortis pour deliberer sur leurs gratifications, a été délibéré qu'il leur sera payé comptant par le tresorier de la Bourse, scavoir a Monseigneur l'eveque de Carcassonne la somme de quatre mille livres, a Monsieur le baron de Lanta pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs de Ledenon, Pontserme et de Montbel deux mille livres a chacun d'eux et ce outre et par dessus les sommes qu'ils ont receües avant leur départ, et Messieurs les deputés étant rentrés, Son Eminence a prononcé la deliberation et ils en ont remercié l'assemblée.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16881109(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Compte rendu de la députation à la Cour pour porter le cahier de doléances, qui n'a pas eu tout le succès escompté, ayant été privée du crédit du cardinal de Bonzi à cause de sa maladie survenue lors du départ des députés |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16881109(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Gratifications accordées aux députés qui ont porté le cahier de doléances à la Cour (4 000 l. à l'évêque et au baron et 2 000 l. à chaque député du tiers et au syndic général) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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