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Délibération 16881112(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881112(02)
CODE de la session	16881025
Date	12/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	0,29r
Espace occupé	0,3

Texte :

Sur la reponse au troisième article du cayer des doleances qui renvoye a Monsieur de Basville, intendant en cette province, pour donner son avis favorable sur l'evaluation de la redevance deüe au Roy par les fiefs relevant de Sa Majesté sous le nom de chevaliers, l'assemblée a chargé les sindics generaux de poursuivre incessament l'avis de Monsieur de Basville.

Relations avec les commissaires du roi	16881112(02)
Intercession
Les syndics généraux, conformément à la réponse du roi au 3e article du cahier, prieront l'intendant Basville de donner son avis sur l'évaluation de la redevance due par les fiefs relevant du roi sous le nom de chevaliers	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux