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Délibération 16881112(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881112(05)
CODE de la session	16881025
Date	12/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	030r
Espace occupé	0,7

Texte :

A été delibéré que par Messieurs les deputés du pays a la cour il sera fait instance a ce que les taffetas de la ville de Nismes ne payent pas des plus grands droits que ceux qui seront faits dans la ville de Lyon et que les marchandises qui se fabriquent dans le Languedoc et qui seront transportées dans les pays etrangers ne seront pas assujeties de passer par la ville de Lyon sy elles peuvent y etre portées par des chemins plus courts et plus commodes pour le commerce des marchands, comm'aussi qu'ils demanderont l'execution de l'arrest de l'année 1684 qui decharge des droits de la douane de Lyon les marchandises de soye qui sont expediées pour Marseille et pour l'Italie.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16881112(05)
Commerce
Les dép. à la Cour demanderont que les taffetas de Nîmes ne paient pas plus de droits que ceux de Lyon, que les produits langued. exportés ne soient pas tenus de passer par Lyon & que les soieries pour Marseille & l'Italie ne paient pas la douane de Lyon	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie