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Délibération 16881112(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881112(06)
CODE de la session	16881025
Date	12/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	030r-030v
Espace occupé	0,6

Texte :

L'assemblée faisant faire la lecture de l'article 10e du cayer des doleances presenté au Roy l'année derniere, par lequel S. M. est très humblement suppliée d'ordonner que les huilles d'olive qui sont aportées d'Espagne et des autres pays etrangers payeront des plus grands droits que ceux qu'elles payent pour la douanne de Lyon, sur lequel article S. M. auroit repondû qu'elle prendroit les eclaircissements necessaires pour y pourvoir ensuite en connoissance de cause, le sieur de Montbel, sindic general, a dit que, depuis la reponse aud. article, il avoit obtenu de Monsieur le Controlleur general que Monsieur de Basville donneroit son avis a S. M. sur le contenû aud. article et qu'il y avoit lieu d'esperer que Monsieur de Basville le donneroit favorable pour la province, les huilles qui se receuillent etant suffisantes pour la consommation qui s'en fait dans la province.

Relations avec les commissaires du roi	16881112(06)
Intercession
Le syndic Montbel indique que, le contrôleur général ayant demandé à Basville son avis sur l'article 10 du cahier concernant les droits sur les huiles d'olive venues d'Espagne, il y a lieu d'espérer que cet avis sera favorable	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses	16881112(06)
Réponse non donnée
Le roi a répondu à l'article 10 du cahier demandant que les huiles d'olive venues d'Espagne et d'autres pays étrangers paient de plus grands droits que ceux de la douane de Lyon qu'il s'informerait	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux