Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16881113(01) |
CODE de la session | 16881025 |
Date | 13/11/1688 |
Cote de la source | C 7248 |
Folio | 029v-032r |
Espace occupé | 2 |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 16881113(01) |
Nomination | |
Le sieur Mariotte de Saint-Firmin, reçu par la délibération du 12/01/1678 à la survivance de son père à la charge de secrétaire des Etats, est admis à prêter le serment, ce qu'il n'avait pu faire à cause de son bas âge | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |