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Délibération 16881113(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881113(02)
CODE de la session	16881025
Date	13/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	032r-032v
Espace occupé	1

Texte :

Les Etats, procedant a la nomination des deputés qui doivent presenter cette année au Roy le cayer des doleances de la province, ont nommé, par pluralité de suffrages recuillis par billets et balottes, pour l'Eglize Monseigneur l'eveque de Castres, pour la noblesse Monsieur le marquis de Murviel, et pour le tiers Etat le sieur de Vessas, consul de Pezenas, et de Bellot, diocesain de Mirepoix, et le sieur de Joubert, sindic general, auxquels sera baillé comptant par le sieur tresorier de la Bourse du pays pour les fraix de leur voyage, scavoir a Monseigneur l'eveque de Castres la somme de quatre mille livres, a Monsieur le marquis de Murviel pareille somme de quatre mille livres, et aux sieurs de Vessas, de Bellot et de Joubert la somme de deux mille livres a chacun d'eux, et outre ce aud. sieur de Joubert la somme de trois mille livres pour luy servir de fonds aux fraix qu'il conviendra faire a la cour pour les affaires de la province par l'ordre de Messieurs les deputés, de laquelle somme de trois mille livres le sieur de Joubert donnera compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16881113(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés chargés de porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. à l'évêque & au baron, 2 000 l. à chaque député du tiers & au synd. gén., celui-ci recevant en outre 3 000 l. pour les frais gén.	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux