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Délibération 16881115(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16881115(01) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
15/11/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
032v-034r |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Du lundy quinsieme dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque de Narbonne.
Monseigneur le cardinal de Bonsy, président, a dit que Monsieur de Noailles et Monsieur de Basville ont pris la peine de venir chez luy pour luy communiquer des lettres que Monsieur le marquis de Louvoy leur a écrit de la part du Roy par un courrier extraordinaire, par lesquelles Sa Majesté desire que la province fasse la levée d'un regiment de dragons composé de douse compagnies et chacune de cinquante hommes et qu'elle pourvoye en meme tems à l'entretenement dud. régiment pendant la guerre, lequel regiment tiendra lieu de milices que la province pourroit être obligée de lever dans la conjoncture presente, a quoi S. E. a ajouté que Monsieur le marquis de Louvoy luy en avoit ecrit une en conformité et par laquelle il luy marque que Sa Majesté aura agreable qu'il luy propose avec Monsieur le duc de Noailles les officiers dont ce regiment devra être composé et qu'aussitôt qu'il auroit reçû la liste, qu'il fairoit expedier les commissions qui leur seront necessaires, et cependant que l'on pourroit faire donner a ceux que l'on aura choisys l'argent de la levée afin qu'ils puissent y travailler au plutôt, que cette assemblée s'etant toujours portée avec beaucoup de zele a faire toutes les choses que Sa Majesté désire, il ne doute pas qu'elle ne veuille bien accorder a Sa Majesté ce qu'elle luy demande tant pour la levée dud. regiment que pour l'entretenement d'iceluy pendant la guerre.
Surquoy, lecture faite de la lettre que Monsieur le marquis de Louvoy a ecrit à Son Eminence et des délibérations prises en pareilles occasions par les Etats tenus en l'année 1677 et 1684, a été delibéré que suivant l'intention de Sa Majesté, il sera fait fonds par emprunt pour la levée d'un regiment de dragons de douse compagnies de cinquante hommes chacune et par imposition pour la subsistance d'une année et que Sa Majesté sera très humblement supliée que, moyennant les sommes qui seront payées aux officiers dud. regiment tant pour la levée que pour l'entretient d'iceluy pendant le tems qu'i demeurera en pied, la province sera déchargée de toutes sortes de depenses tant pour l'armement que autrement, ensemble des quartiers d'assemblée et des quartiers d'hiver et que ledit regiment servira en Roussillon, et pour faire la liquidation de ce que coutera lad. levée et subsistance pour une année par proportion a ce qui fut fait en pareille occasion et suivant les ordres du Roy, qu'il sera nommé des commissaires, Son Eminence s'etant bien voulû charger de faire sçavoir a Monseigneur le duc de Noailles la resolution de l'assemblée, et a cet effet ont été nommés Monseigneur l'archeveque de Toulouse, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitouls de Toulouse et consuls de Montpellier, et sur l'instance que Messieurs les barons ont fait a la compagnie de suplier très humblement le Roy de prendre le colonnel dans leur ordre, plusieurs s'etant offerts pour cela, et les officiers de l'Etat Major dans le banc des envoyés de la noblesse et autant de capitaines qu'il se pourra dans l'assemblée, a été delibéré que Sa Majesté sera très humblement suppliée de vouloir choisir un de Messieurs les barons des Etats pour colonel dud. regiment et un de Messieurs les envoyés pour lieutenant colonnel et pour major, et que Sa Majesté aura la bonté, s'il luy plaît, de prendre dans la province tous les capitaines et officiers subalternes dud. regiment.
| Affaires militaires |
16881115(01) |
| Levée de troupes, montres et revues |
| Selon la demande du roi, les Etats décident d'emprunter la somme nécessaire pour la levée d'un régiment de dragons de 12 compagnies de 50 hommes chacune et d'imposer pour leur subsistance |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
16881115(01) |
| Levée de troupes, montres et revues |
| Les Etats consentent à lever un régiment de dragons de 12 compagnies de 50 hommes chacune et supplient le roi que la province soit déchargée de l'armement, des quartiers d'assemblée et d'hiver et qu'il serve en Roussillon |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
16881115(01) |
| Levée de troupes, montres et revues |
| Le roi sera supplié de choisir, pour le régiment de dragons qui doit être levé par la province, le colonel parmis les barons, le lieutenant-colonel et le major parmi les envoyés et les capitaines et officiers subalternes dans la province |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Privilèges des Etats |
16881115(01) |
| Membres de l'assemblée |
| Le roi sera supplié de choisir, pour le régiment de dragons qui doit être levé par la province, le colonel parmis les barons, le lieutenant-colonel et le major parmi les envoyés et les capitaines et officiers subalternes dans la province |
Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Institutions et privilèges de la province |
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| Affaires militaires |
16881115(01) |
| Levée de troupes, montres et revues |
| Louvois a écrit à Noailles & Basville que le roi désire la levée par la prov. d'un régiment de dragons de 12 compagnies de 50 hommes chacune ; il a écrit à Bonzi qu'il doit faire avec Noailles la liste des officiers auxquels le roi enverra des commissions |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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