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Délibération 16881115(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881115(03)
CODE de la session 16881025
Date 15/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 034v-35v
Espace occupé 1,25

Texte :

Son Eminence a dit qu'il avoit reçû une lettre de Monsieur le marquis de Louvoy en reponse de celle qu'il luy avait écrit pour le prier de rendre ses bons offices a la province auprès du Roy pour la faire decharger cette année du payement du quartier d'hiver en consideration des sommes extraordinaires qu'elle venoit d'accorder a Sa Majesté, tant pour le don gratuit que pour le Canal et pour les voitures des forts de Nismes, Ales et St Hipolite, que Sa Majesté luy avoit ordonné de luy faire savoir que, dans la conjoncture presente, elle souhaitoit que la province en usat cette année de la même manière qu'elle avoit fait les années precedantes, ne doutant pas que l'assemblée ne voulut bien continuer de donner a Sa Majesté des marques de son zelle et de la soumission qu'elle avoit toujours temoigné pour l'execution de ses ordres.
Surquoy, lecture faite de la lettre a Son Eminence par Monsieur le marquis de Louvoy, a été delibéré qu'il sera fait fond cette année par imposition des sommes qui seront nécessaires pour la subsistance des trouppes que Sa Majesté voudra faire rester dans la province, suivant la liquidation qui en sera faite par les mêmes commissaires qui ont été nommés pour faire la liquidation de la levée et armement du régiment de dragons, lesquels commissaires en confereront avec Monsieur de Basville.

Consentement de l'impôt 16881115(03)
Conditions de l'octroi du quartier d'hiver
Le roi ayant refusé la demande de dispense du quartier d'hiver faite par les Etats pour faire face aux dépenses du don gratuit, du Canal et du voiturage pour les forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte, les Etats se résolvent à l'imposer Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses 16881115(03)
Réponse négative
Le roi refuse, compte tenu de la conjoncture présente, la demande des Etats d'être déchargés du quartier d'hiver de l'année pour faire face aux dépenses du don gratuit, du Canal et du voiturage pour les forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux