Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 16881117(01) |
CODE de la session | 16881025 |
Date | 17/11/1688 |
Cote de la source | C 7248 |
Folio | 035v-036v |
Espace occupé | 1,7 |
Commissions | 16881117(01) |
Nomination | |
Des députés sont nommés pour aller vérifier sur les lieux les dommages dont la communauté de Vias prétend être victime à cause des inondations du Canal, et voir s'il faut ouvrir un canal pour évacuer les eaux qui ne peuvent s'écouler | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Economie | 16881117(01) |
Cours d'eau et voies navigables | |
La communauté de Vias se plaint des inondations qu'elle subit du fait du Canal ; ses terres inondées ne peuvent être ensemencées à temps ; elle demande la réouverture d'un ancien canal qui évacuerait les eaux vers la mer | Action des Etats Travaux publics et communications |