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Délibération 16881117(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16881117(02) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
17/11/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
036v-037V |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que Monsieur le chevalier d'Alez luy avoit remis une ordonnance que Monsieur de Basville a rendüe le onze de ce mois portant que la somme de seize mille livres qui a été accordée a Monsieur le baron d'Ales, son frère, pour son rembourcement du château d'Ales qui a été pris pour le fort de lad.ville, il fut delivré aux sieur chevalier d'Alais la somme de huit mille livres en payement et a bon compte de ses droits de legitime pour luy donner moyen de mettre sur pied une compagnie de chevaux legers pour le service du Roy, et quoique cette ordonnance ait été rendüe avec toutes les parties qui avoient fait saisir cette somme, il n'avoit pas crû pourtant la devoir faire payer parce que, ces saisies ayant été faites d'authorité du Parlement de Toulouse, il avoit crû qu'il etoit prealable que le Parlement prononçeat pour en ordonner la delivrance, et ce d'autant mieux que lesd. parties avoient insisté devant Monsieur de Basville pour demander le renvoy audit Parlement, ce qui aurait donné lieu audit sieur chevalier d'Alais de luy faire un acte pour protester du retardement du service de Sa Majesté et de se pourvoir de nouveau devant Monsieur de Basville, devant lequel ayant été assigné il auroit insisté et representé toutes les raisons que la province avoit de ne payer cette somme, ne le pouvant faire valablement qu'on n'eut fait ôter toutes les saisies de la même authorité qu'elles avoient été faites, sur lesquelles instances Monsieur de Basville avait rendû une seconde ordonnance le [en blanc] de ce mois par laquelle, attendu qu'il s'agissoit du service de Sa Majesté, il auroit ordonné que lad. somme de huit mille livres seroit payée aud. chevalier d'Alez, a quoy il etoit obligé d'ajouter que Madame de Montalet, qui etoit une des parties saisie faisantes, s'etoit departie de sa saisie moyennant qu'elle fut payée de la somme de onze cents livres provisionnelle qu'elle avoit obtenue, led.sieur de Joubert ayant supplié l'assemblée de luy donner ses ordres de ce qu'il avoit a faire.
Surquoy, lecture faite des deux ordonnances rendües par Monsieur de Basville, a été delibéré qu'il sera payé par le sieur de Penautier, tresorier de la Bourse, du fonds qui a été mis en ses mains pour le rembourcement du sol des forts, audit sieur chevalier d'Alez la somme de huit mille livres et a Madame de Montalet celle de onze cents livres et que les six mille neuf cents livres restants de celle de 16 000 livres deüe aud. sieur baron d'Alez restera ez mains du tresorier de la Bourse jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur les saisies qui ont été faites entre les mains du sindic general d'authorité du Parlement de Toulouse.
| Indemnisations et calamités |
16881117(02) |
| Dommages militaires |
| Sur ordonnance de Basville, les E. ordonnent au trés. de la Bourse de payer au chev. d'Alès, pour lever une cie de chevau-légers, ses 8 000 l. de légitime, moitié de 16 000 l. dues à son frère le baron d'Alès pour son château pris pour fort, sous saisie |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Indemnisations et calamités |
16881117(02) |
| Dommages militaires |
| Basville ordonne le paiement au chev. d'Alès, pour lever une cie de chevau-légers, de ses 8 000 l. de légitime, moitié de 16 000 l. dues à son frère le baron d'Alès pour son château pris pour fort, saisies par ordre du Parlement |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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