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Délibération 16881118(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881118(03)
CODE de la session 16881025
Date 18/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 039r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la sceance a été employé a la lecture du procès verbal de l'année derniere.

Discipline 16881118(03)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province