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Délibération 16881122(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881122(01)
CODE de la session 16881025
Date 22/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 044v-045v
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que l'assemblée avoit pu remarquer que dans le discours que Monsieur de Basville avoit fait aux Etats lors de la demande du don gratuit, il avoit fait connoitre a cette compagnie que comme la province n'etoit pas en etat de satisfaire au payemant de ses impositions que par le debit de ses denrées, il avoit crû qu'il seroit d'une utillité pour la province d'aviser aux moyens qu'il y avoit de faciliter la vente de ses bleds, soit en etablissant des grands magasins en quelques endroits de la province pour etre ensuite portés dans les pays etrangers, soit encore en trouvant quelqu'un qui voulut se charger de ce soin, que Monsieur du Pille, qui est chargé par le Roy du fournissement des vivres pour tous les habitans (sic pour bastimens) de S. M. qui sont sur l'une et l'autre mer etoit venu en cette ville pour faire des propositions a l'assemblée sur le debit des bleds de la province et qu'il y avoit aussi des marchands de la ville de Narbonne qui se presentoient pour faire de pareilles propositions, et que, sy l'assemblée le trouvoit a propos, on pourroit faire examiner toutes les impositions par des commissaires, et, sur leur raport, l'asssemblée prendroit le parti le plus avantageux a la province, auquel effet ont été nommés Monseigneur l'archeveque d'Alby, Monseigneur l'eveque de Beziers, Messieurs les barons de Villeneuve et de Rouayroux, les sieurs consuls de Carcassonne, Castres et St Papoul et les diocesains de Narbonne.

Commissions 16881122(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les propositions de divers particuliers pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16881122(01)
Examen d'offres de particuliers
M. Du Pille, chargé de la fourniture des vivres aux vaisseaux du roi, et des marchands de Narbonne ont fait des propositions pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger ; une commission est nommée pour les examiner Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Economie 16881122(01)
Commerce
M. de Basville, pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger (seul moyen qu'elle ait de payer ses impôts), propose soit d'établir des grands magasins, soit de trouver quelqu'un qui s'en charge Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie