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Délibération 16881122(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881122(02)
CODE de la session	16881025
Date	22/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	045v
Espace occupé	0,4

Texte :

S. E. a dit qu'il y avoit en cette ville un deputé de la ville de Toulouse qui avoit porté tous les actes en vertû desquels lad. ville pretend etre exempte du payement des depenses de l'etape, avec un pouvoir necessaire pour terminer entierement cette affaire avec la province ; les Etats ont chargé le sieur de Boyer, sindic general, de prendre tous les papiers de lad. ville de Toulouse en communication pour s'en instruire et en faire le raport a l'assemblée.

Désordres	16881122(02)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Le syndic Boyer examinera les papiers apportés par un député de Toulouse par lesquels la ville prétend prouver qu'elle est exempte du paiement de l'étape	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Impôts	16881122(02)
Etape
Le syndic Boyer examinera les papiers apportés par un député de Toulouse par lesquels la ville prétend prouver qu'elle est exempte du paiement de l'étape	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine