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Délibération 16881124(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881124(01)
CODE de la session 16881025
Date 24/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 055v-056r
Espace occupé 1,5

Texte :

Du mecredy vingt quatrieme dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque de Narbonne.
Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que Monsieur le duc de Noailles luy avoit remis une lettre de Monsieur le marquis de Louvoy par laquelle il luy fait savoir que comme le regiment de dragons que la province fit lever pour le service de Sa Majesté lors de la derniere guerre etoit composé de dix sept compagnies, Son Eminence ayant ajouté que Monsieur le marquis de Louvoy luy avoit écrit une pareille lettre et qu'elle ne doutoit pas que l'assemblée ne voulut bien prendre une deliberation conforme aux intentions de Sa Majesté.
Lecture faite de la lettre de Monsieur le Marquis de Louvoy, a été delibéré que le regiment de dragons que les Etats ont resolu de mettre sur pied cette année pour le service du Roy sera composé de dix sept compagnies de cinquante hommes chacune, et neantmoins, comme la province se trouve extraordinairement surchargée cette année par les grandes sommes qu'elle a consenty pour le service de Sa Majesté, suivant le mémoire que Son Eminence a été priée d'envoyer, a été délibéré que Sa Majesté sera très humblement supliée de decharger la province de l'entretennement des cinq compagnies de dragons qu'elle vient de deliberer ou de la soulager de toute autre manière qu'il luy plaira, soit en renvoyant a une autre année l'imposition de cent cinquante mille livres qu'elle a délibéré d'imposer pour les ouvrages du Canal, ou partie de lad. somme. Et a été arreté qu'il sera fait fonds par emprunt de la somme de trente sept mille cinq cents livres pour l'armement et levée des compagnies de dragons.

Affaires militaires 16881124(01)
Levée de troupes, montres et revues
Les Etats acceptent d'augmenter de 5 compagnies les 12 compagnies de dragons qu'ils ont consenti à lever [voir délib. 16881115(01)] et prévoient d'emprunter pour cela 37 500 l. Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Doléances mentionnées dans les délibérations 16881124(01)
Impôts dans la province
Le roi sera supplié de décharger la province de l'entretien des 5 compagnies de dragons supplémentaires qu'elle vient d'accepter de lever, ou de différer l'imposition de 150 000 l. (ou une partie) pour les ouvrages du Canal, les impôts étant très lourds Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Plaintes 16881124(01)
Impôts dans la province
Les Etats rappellent que "la province se trouve extraordinairement surchargée cette année par les grandes sommes qu'elle a consenty pour le service de Sa Majesté" ; le cardinal de Bonzi a été prié d'envoyer un mémoire à ce sujet Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires 16881124(01)
Levée de troupes, montres et revues
Louvois a écrit au duc de Noailles que, la province ayant levé un régiment de dragons de 17 compagnies lors de la dernière guerre, elle ne peut faire moins pour celle-ci [le régiment accordé par la délibération du 15/11/1688 n'en comporte que 12] Action royale

Affaires militaires et ordre public