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Délibération 16881126(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16881126(04) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
26/11/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
060v-63r |
| Espace occupé |
4,5 |
Texte :
Nismes.
Sur le rapport des impositions faittes a l'assiette du diocese de Nismes contenant que dans le departement de l'etape il avoit été imposé 11 675 livres en capital et interets pour le payement des sommes empruntées pour la fourniture de l'etape et six cent livres en deduction de plus grande verifiée au profit de Robert Blanchu, que dans le departement des fraix d'assiette il avoit été imposé 900 livres pour aumones, 1 200 livres pour les reparations des chemins, 500 livres pour le logement de Monsieur le duc de Noailles et 500 livres pour fin et entier payement des appointements du prevot diocesain, son greffier et archers, dont la charge avoit été supprimée, qu'il avoit été accordé au sieur Novy, receveur, 784 livres pour la diminution des especes a prendre sur les mandements de l'etape, lesquels avoient été remis au sieur Bastide, receveur, en execution du jugement des Etats, sans qu'il ait été fait une destination particuliere desd. mandements, que les sommes empruntées pour la fourniture de l'etape revenoient a 37 983 livres, de laquelle ayant deduit 31 994 livres des mandements des Etats, il n'y avoit qu'a faire le fonds de 5 989 livres en capital et des interets de 37 983 livres, au lieu qu'il avoit été imposé des capitaux pour faire 11 290 livres, qu'il avoit été emprunté 83 966 livres pour la batisse des eglises, qui avoit été remise au sieur Maigne en conséquence des ordonnances de Monsieur l'intendant pour être payée aux entrepreneurs, qu'il avoit été donné pouvoir au sindic du diocese d'emprunter les sommes necessaires pour les ustancilles du regiment de dragons qui est logé dans le diocese, que led. Bastide, receveur, n'avoit pas fait apurer a l'assiette le compte de son administration de l'année 1686 et qu'il n'avoit cautionné qu'au moyen de la remise de la quittance de Monsieur de Penautier, tresorier de la Bourse, pour le premier terme des deniers extraordinaires, ce qui ne paroit pas suffisant parce que led. receveur reçoit le premier et le second terme a même tems, qu'il est toujours vray de dire qu'il ne donne aucune seurté pour les sommes qui sont imposées pour les affaires du diocese qui sont considérables, que le jugement des Etats n'avoit pas été executé en ce que la permission d'imposer la somme de 1 000 livres accordée aux jesuistes et celle de 500 livres pour le logement de Mgr de Noailles n'avoit pas été obtenüe, que le terme du payement des sommes deües par le sieur de Cabrières a Maigron etoit echeû depuis le 21 de ce mois, que dans le compte du fonds du sindic les memes depenses qui avoient été deffendües par le jugement des Etats de l'année dernière ont été allouées parce qu'elles avoient été faites auparavant que led. jugement eut été rendu, qu'il avoit été emprunté 6 000 livres pour les reparations des chemins, de laquelle somme il restoit encore a payer 1 043 livres 15 deniers.
Vu les dits departements, led. procès verbal de l'assiette, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent aux commissaires et deputés de l'assiette prochaine de se faire rendre compte des mandements de l'etape et qu'a l'avenir il sera dressé annuellement un etat de destination des mandements des Etats, lequel sera inseré dans le procès verbal de l'assiette, de faire remettre la quittance de Robert Blanchu pour le capital de 600 livres et d'en faire decharger l'etat des dettes, de faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations des chemins et de celles qui ont été empruntées pour le payement des ustensilles,les Etats faisant très expresses deffenses d'emprunter pour les reparations des chemins plutot qu'a l'echeance des termes des contracts de prix fait et après que le fonds ordinaire aura été consommé, a peine contre le sindic d'en suporter l'interet en son propre, de faire apurer les comptes des receveurs et qu'a faute par eûx d'y satisfaire et de cautionner suffisament tant pour les deniers de la province que du diocese, il sera commis a leur place a leur folle enchère, que le sindic du diocese poursuivra la permission d'imposer la somme de 500 livres accordée pour le logement de Monsieur le duc de Noailles, la veriffication de celles qui ont été empruntées pour la batisse des eglises et pour les reparations des chemins et que les sieurs Cabrières et Maigron et leurs cautions seront poursuivis au payement des sommes qu'ils doivent au diocese a la diligence dud. sindic, lequel sera tenû de rendre compte aux Etats prochains des diligences qu'il aura faîtes pour raison de ce, les Etats ont approuvé la suppression de la charge du prevot diocésain et exhortent les deputés de l'assiette de moderer les fonds des aumones.
| Impôts |
16881126(04) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes (mais de nombreuses irrégularités sont à corriger, en particulier comptes non apurés, dettes non vérifiées, caution du receveur insuffisante) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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