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Délibération 16881127(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16881127(01) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
27/11/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
064v-066r |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Du samedy vingt septieme dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque de Narbonne.
Alby.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les dioceses de la senechaussée de Toulouse pendant l'année 1688, qu'en celle du diocese d'Alby toutes les sommes sont conformes aux commissions et reglement des Etats, que par la lecture du procès verbal de l'assiette, il leur avoit parû que la somme de 5 000 l. imposée en l'année 1687 pour acquiter une dette veriffiée avoit été indiquée pour le rembourcement du sieur Batigne, habitant de Mondragon, a qui le diocese doit une plus grande somme, qu'il etoit encore deû 700 l. pour le receveur en exercice de 1685 de reste de 800 l., destinés pour les réparations des chemins, que le sieur Vidal, receveur en exercice de 1686, avoit employé dans le calcul qui fut fait de ce qui devoit luy revenir pour le reculement du premier terme au second des interets des dettes du diocèse, ne se devant payer qu'a fin d'année, ce qui auroit augmenté de la somme de 400 l. le droit de reculement du premier terme, que le diocese avoit delibéré de poursuivre led. receveur a rendre lad. somme, que celuy en exercice de 1687 n'a pas rapporté toutes les quittances des interets des sommes deues par le diocese dont les interets lui ont été passés sous debet de quittance, que led. receveur s'est trouvé debiteur de la somme de 63 l. 8 s. 4 d. par le compte qu'il a rendû des fraix d'assiette, qu'il a compté cette somme au sindic du diocese qui a aussy reçû en même tems celle de 2 260 l. 12 s. 6 d. du relicat du compte du precedant sindic, que la communauté de Gaillac reste encore [devoir] au diocese la somme de 756 l. 13 s. 5 d., celle de Rabastens 300 l. et la communauté de Montmiral 1 800 l., que ce diocèse lui avoit avancé pour la fourniture de l'etape, que sur le fonds du sindic il a été employé la somme de 340 l. pour des aumones au dela de celles comprises dans l'etat de 1634.
Vû led. departement, le procès verbal de l'assiette et les jugements rendus aux derniers Etats sur les impositions de l'année 1687, les Etats ont ordonné et ordonnent aux commissaires de l'assiette de se faire raporter la quittance de la somme de 5 000 l. imposée au profit du sieur Batigne pour le payement d'une partie [de ce] que le diocèse luy doit et que le greffier dechargera l'etat des dettes de lad. somme, enjoignant les Etats aux memes commissaires de faire employer a sa destination la somme de 700 l. qui est entre les mains du receveur en exercice de l'année 1685, sy mieux ils n'ayment en faire un moins imposé, de se faire rendre compte des dilligences qui auront été faites pour retirer payement de celle de 100 l. dont le receveur en exercice de l'année 1686 est debiteur et de celles qui sont deues par les communautés de Gailhac, Rabastens et Montmiral, pour les sommes en provenant etre employées a l'acquitement d'une dette duement veriffiée, sy ont les Etats ordonné aux memes commissaires de l'assiette de faire proceder a l'apurement du compte de l'année 1687 et de celuy qui entrera en exercice a la prochaine imposition, a peine d'en repondre en leur propre et privé nom, et que le sindic du diocese rendra compte tant de la somme de 2 260 l. 12 s. 6 d. qu'il a reçu du reliquat du precedent sindic que de celle de 63 l. 8 s. 4 d. que le receveur en exercice l'année dernière luy a remis, les Etats exhortant les commissaires de l'assiette de moderer la depense faite pour les aumones au dela de ce qui est compris dans l'etat de 1634.
| Impôts |
16881127(01) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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