TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16881025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16881127(04)

Délibération 16881127(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881127(04)
CODE de la session	16881025
Date	27/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	068v-069r
Espace occupé	0,8

Texte :

Commenge.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires nommés pour examiner les impositions faites dans le diocèse de Commenge, que dans le departement de la taille, taillon, mortes payes, garnisons et deniers extraordinaires il n'a été compris que les sommes contenues dans les commissions et permises par Sa Majesté, que dans le departement des fraix d'assiette il a été imposé la somme de 555 l. en faveur du commis a la recette des tailles en fraix d'obtention de la commission et pour tout fraix de registre, moyennant quoy led. commis s'est obligé de se faire payer des mainfortes.
Vû le procès verbal et les departements de l'assiette, ensemble le jugement rendû aux derniers Etats, les Etats ont approuvé l'imposition desd. 555 l. faîte au profit du commis à la recette et ordonnent aux commissaires principal et deputés de l'assiette prochaine de conformer leur conduite sur les impositions de l'année presente 1688.

Impôts	16881127(04)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Comminges	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine