aide
Délibération 16881127(07)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16881127(07) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
27/11/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
072v-074r |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l'eveque de Rieux a dit que le pont de la ville de Rieux etant tombé depuis peu, la consideration du prejudice non seulement de son diocese mais encore ceux que son voisinage et le pays de Foix en reçoivent par la cessation du commerce l'avoit obligé de porter les habitans de la ville de Rieux a faire l'avance des fraix de la reparation de ce pont, attandû qu'il a plu a la senechaussée de leur donner quelques secours après qu'elle auroit eu connoissance de leurs besoins, et qu'après que le diocese et la ville de Rieux eurent contribué de leur preciput a cette reparation, les consuls de Rieux n'ayant point d'autre voye que celle de l'emprunt pour fournir au surplus de cette despense, ils emprunteront la somme de 4 300 l. qui leur manquoit, et qu'étant pressés de les rendre, ils suplient l'assemblée de leur donner ses assistances en cette occasion comme elle a accoutumé de faire lorsque les ouvrages de cette nature interessent le commerce de plusieurs villes et que le diocese ou ils sont construits a contribué de son préciput, qu'il sçait bien qu'en l'année 1679, le Roy ayant ordonné que les Etats pourvoiroient a la reparation du grand chemin de la poste dans l'etendue de la province par preference a tous autres chemins, la senechaussée delibera de surceoir la reparation des chemins de traverse, faute aux dioceses d'y pourvoir chacun dans son district jusqu'à ce que le grand chemin de la poste ait été entierement réparé, ce qui meme a été executé et qu'il ne peut que louer cette resolution et y souscrire, mais qu'il prie l'assemblée de considerer que pendant les sept ou huit années qui ont precedé l'an 1679, le diocese de Rieux a contribué aux fraix de toutes les reparations qui ont été ordonnées par la senechaussée sans qu'il luy ait été rien accordé pendant tout ce tems la pour la reparation de ses chemins particuliers et qu'il espere qu'ayant epargné a la senechaussée les sommes qu'il auroit pu luy demander, les ayant fait supporter par son diocèse, l'assemblée voudra bien les regarder comme un remplacement de ce qu'il leur demande aujourd'huy.
Surquoy a été arrêté que sans deroger aux delibérations qui ont été prises les années dernieres portant qu'il sera surcis a toutes sortes de depenses pour les chemins de traverse, sauf aux dioceses d'y pourvoir chacun endroit soy, lesquelles seront executées selon leur forme et teneur jusqu'a ce qu'il ait été entierement pourvû a la reparation du grand chemin de la poste, il sera neanmoins accordé a la ville de Rieux la somme de 4 300 l., payable en deux années prochaines a commencer la presente et la moitié dans chacune année, pour payer le tout ou en partie des sommes qu'elle a été obligée d'emprunter pour le retablissement du pont de lad. ville, sans que cela puisse tirer a consequence et seulement par la consideration que pendant plusieurs années avant 1679 la senechaussée n'a rien accordé a la ville ny au diocèse de Rieux pour la reparation de leurs chemins dans le tems que les autres dioceses en retirerent de forts grans services, laquelle somme de 4 300 l. sera payée a celuy qui sera nommé par la deliberation de lad. ville, sçavoir 2 200 l. du fonds qui doit être fait de 10 000 l. par imposition l'année presente, le surplus ayant été destiné a la depense de l'entretenement des chemins en execution des baux qui seront sur ce passés, ensemble a la continuation des ouvrages commancés dans le diocese de St Papoul jusqu'à concurrence de 2 400 l. et ce qui restera a la continuation des reparations qui se font dans le diocèse de Toulouse par les ordres de Monseigneur l'archevêque et de Messieurs les autres commissaires.
| Economie |
16881127(07) |
| Travaux publics |
| Sur requête de l'év. de Rieux, faisant valoir l'intérêt du pont de Rieux pour le commerce, la sén. de Toulouse accorde 4 300 l. en 2 ans pour le réparer, bien qu'en 1679 le roi ait ordonné de pourvoir de préférence à la réparation du chemin de la poste |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
16881127(07) |
| Travaux publics |
| Les 10 000 l. imposées par la sén. de Toulouse seront affectées, outre la réparation du pont de Rieux, aux ouvrages commencés dans le diocèse de Saint-Papoul et à la continuation de ceux du diocèse de Toulouse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
