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Délibération 16881129(06)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16881129(06) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
29/11/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
080r-081r |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Dudit jour de relevée, les gens des trois Etats de la senechaussée de Carcassonne, president en icelle Monseigneur le cardinal de Bonzy, archeveque de Narbonne.
L'assemblée faisant lecture de la delibération prise l'année derniere sur la reparation faite au grand chemin de la plaine de Coursan, le sieur de Guilleminet, secretaire et greffier des Etats, a dit que cette reparation etoit entierement achevée, qu'il avoit été sur les lieux avec les experts de la province et fait proceder en sa presence au toisage et veriffication de ce chemin a commancer depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Londres, lequel avoit été fait par le sieur Caillau, architecte et m(aîtr)e) maçon de la ville de Carcassonne, que les experts avoient dressé leur relation et reçu led. travail, ayant verifié qu'il avoit été exécuté en conformité du devis, led. Caillau ayant été payé de ce qui luy etoit dû de reste dudit travail et le verbail de reception remis a Monsieur le tresorier de la Bourse attaché avec le mandement expedié au profit dud. Caillau pour fin et entier payement dud. travail.
Que depuis led. pont de Londres jusqu'au lieu de Coursan led. chemin etoit entièrement achevé, lesd. experts ayant aussy procédé au toisage d'iceluy en presence du sieur Bringaud, entrepreneur, comm'aussy il auroit été procédé a la veriffication dud. travail, par laquelle les experts, ayant trouvé que led. Bringaud n'avoit pas entierement satisfait a quelques articles de son contrat, ils auroient fait l'estimation de la diminution du prix par raport a ce que led. entrepreneur etoit obligé de faire par son contract, de laquelle estimation et toisage led. Bringaud, entrepreneur, n'avoit pas voulu convenir, pretendant avoir été grevé en l'un et en l'autre, ayant pour cet effet remis au greffe un etat de ses demandes en supliant l'assemblée de vouloir ordonner qu'il seroit de nouveau procédé au toisage de son travail et a la veriffication et estimation d'iceluy par des nouveaux experts, offrant d'en nommer un de sa part.
Surquoy a été deliberé qu'il sera procedé de nouveau au toisage des reparations faites par led. Bringaud par des experts dont l'un sera nommé de la part dud. Bringaud et l'autre de la part de la province en presence des officiers du Pays et des experts qui ont procédé a la premiere veriffication.
| Economie |
16881129(06) |
| Travaux publics |
| Compte rendu des réparations au grand chem. de la plaine de Coursan, achevées ; suite au différend avec l'entrepr. sur l'estimation du toisage des travaux du pont de Londres à Coursan, celle-ci sera refaite par des experts dont l'un sera nommé par l'entr. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16881129(06) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 29 novembre 1688 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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