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Délibération 16881129(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16881129(07)
CODE de la session	16881025
Date	29/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	081v
Espace occupé	0,3 page

Texte :

L'assemblée ayant pris plusieurs délibérations pour les reparations qui sont a faire au pont de St Hillaire qui est sur le chemin de Narbonne a Limoux, lesquelles n'ont pu etre executées, a delibéré que sans autre remise il sera procédé a la veriffication dud. pont par Messieurs les commissaires du diocèse de Carcassonne et le sieur de Montbel, sindic general, laquelle veriffication rapportée aux Etats prochains il sera deliberé ce qu'il appartiendra.

Economie	16881129(07)
Travaux publics
Les délibérations de la sénéchaussée de Carcassonne sur les réparations à faire au pont de Saint-Hilaire n'ayant pas été exécutées, elle décide de faire procéder sans autre délai à la vérification de ce pont	Action des Etats Travaux publics et communications