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Délibération 16881129(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16881129(08)
CODE de la session	16881025
Date	29/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	081v-082r
Espace occupé	0,6 p.

Texte :

Le sieur de Montbel, sindic general, a dit qu'il avoit rendu compte l'année dernière de l'etat de destination des terres qui ont été prises pour les reparations qui ont été faites au grand chemin depuis Cabesac jusqu'à St Rome, qu'il luy avoit été remis l'etat des terres qui ont été reprises pour les mêmes reparations faites au chemin depuis la ville de Besiers jusqu'au terroir d'Argelliers, qui revenoit par l'etat qui a été arreté a la somme de treize cents une livres dix sols, au payement de laquelle il etoit necessaire de pourvoir.
Surquoy a été délibéré que la somme de 1 301 l. 10 s. sera imposée cette année sur les dioceses contribuables de la senechaussée pour être payée et distribuée aux denommés aud. etat, chacun comme les concerne, par les soins de Monsieur de Maussac, vicaire general de Besiers.

Indemnisations et calamités	16881129(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 301 l. 10 s. pour indemniser les particuliers expropriés par les réparations faites au grand chemin de Cabezac à Saint-Rome et au chemin de Béziers à Argeliers	Action des Etats Travaux publics et communications