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Délibération 16881129(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16881129(09)
CODE de la session	16881025
Date	29/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	082r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le sieur de Montbel, sindic general, a dit qu'ayant rendû compte a l'assemblée l'année dernière de la veriffication qu'il avoit faitte avec le sieur Linsolas de l'etat du chemin près la barque de St Hibery, l'assemblée auroit déliberé que par les experts de la province il seroit fait veriffication en presence des officiers du Pays des terres qui seront necessaires pour faire en cet endroit un nouveau chemin de 14 toises de largeur sans y comprendre les fossés, laquelle deliberation n'ayant pas été executée, a été arreté que lad. veriffication sera faite cette année en presence des officiers du pays, lesquels procederont a l'estimation des terres qui seront necessaires pour former led. chemin.

Indemnisations et calamités	16881129(09)
Travaux publics
La délibération de la sénéchaussée de Carcassonne sur la vérification des terres à prendre pour tracer un nouveau chemin de 14 toises de large près de la barque de Saint-Thibéry n'ayant pas été exécutée, elle décide d'y faire procéder sans délai	Action des Etats Travaux publics et communications