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Délibération 16881129(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16881129(14)
CODE de la session	16881025
Date	29/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	083r-084v
Espace occupé	0,3 p.

Texte :

L'assemblée a délibéré que conformement a plusieurs deliberations qui ont été prises, les dioceses auxquels il aura été baillé des sommes pour employer aux reparations de leurs chemins de traverse seront tenûs de raporter l'année prochaine l'employ de toutes les sommes qui leur ont été baillées depuis dix années, a faute de quoy ils ne pourront pretendre aucunes sommes pour lesd. reparations.

Impôts	16881129(14)
Contrôle des comptes des diocèses
La sénéchaussée de Carcassonne enjoint aux diocèses auxquels ont été données des sommes pour les réparations de leurs chemins de traverse de rapporter l'année prochaine l'emploi fait des sommes reçues depuis 10 ans, faute de quoi ils n'en recevront plus	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine