AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16881025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16881129(15)

Délibération 16881129(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16881129(15)
CODE de la session 16881025
Date 29/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 083v-084r
Espace occupé 1,2 page

Texte :

Le sieur de Montbel, sindic general, a dit que, comme l'assemblée avoit resolu par plusieurs deliberations de faire travailler incessament a parachever toutes les reparations qui sont a faire au grand chemin depuis St Rome jusqu'à Cabesac, il avoit été passé un nouveau bail le 2 fevrier 1688 des reparations qui restent a faire au grand chemin depuis le château de St Rome jusqu'au lieu de Marseillette pour la somme de 30 000 l., pour l'execution duquel il n'avoit été pris de lad. somme que celle de 15 856 l., et qu'il restoit encore a faire desd. reparations pour la somme de 14 234 l., le restant de lad. somme ayant été employé suivant la destination faite par la deliberation de l'année derniere et pour d'autres menues depenses dont il sera rendû compte par le sr de Penautier, tresorier de la Bourse du Pays, ayant employé partie aux reparations qui ont été faites pour elargir le pont de Pallas.
Surquoy a été deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de douse mille livres et donné pouvoir au sieur de Montbel, sindic general, d'emprunter celle de dix mille livres, pour être lesdites deux sommes employées au payement de ce qui pourra être deû de reste audit Bringaud du travail qu'il a fait au chemin de Coursan et au nommé Giral de ce qui pourra luy être deû des reparations qu'il a fait au pont de Pallas, et que le restant sera employé pour l'execution du contrat que ledit sieur de Montbel a passé le deux du mois de fevrier dernier au nommé Joly, m(aîtr)e sculpteur de Carcassonne, pour les reparations qui restent a faire au grand chemin depuis St Rome jusqu'au lieu de Marseillette.

Economie 16881129(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne emploiera 22 000 l. (12 000 imposées et 10 000 empruntées) pour payer les entrepreneurs du chemin de Coursan et du pont de Pallas et pour exécuter le contrat du 12/02/1688 (réparation du chemin de Saint-Rome à Marseillette) Action des Etats

Travaux publics et communications