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Délibération 16881129(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16881129(17)
CODE de la session	16881025
Date	29/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	084v
Espace occupé	0,2 p.

Texte :

A été arrêté qu'il sera fait fonds cette année par imposition de la somme de quatre cents livres pour servir au payement des interets qui seront deûs aux creanciers qui fairont le prêt de la somme de dix mille livres, lesquels interets seront liquidés depuis le jour des contracts jusqu'au dernier decembre 1689.

Opérations de crédit	16881129(17)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 400 l. pour les intérêts dus aux créanciers qui prêteront les 10 000 l. dont elle vient de délibérer l'emprunt.	Action des Etats Gestion financière et comptable