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Délibération 16881129(18)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16881129(18)
CODE de la session 16881025
Date 29/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 084v-085r
Espace occupé 0,6 p.

Texte :

L' assemblée ayant été informée de la necessité qu'il y avoit de faire reparer le chemin qui va de Besiers a St Pons de Thomieres passant par Maureillan et Puisserguier, dont la veriffication a été faîte par les soins du sieur de Maussac, vicaire general de Besiers, a été delibéré qu'attandu que la veriffication n'a pas été faite par les ordres de la sénéchaussée, qu'il n'y avoit lieu d'y avoir egard et neantmoins comme il a été représenté que ce chemin etoit d'une grande utilité pour le public, a été délibéré qu'il sera imposé cette année la somme de trois cents livres pour être employée a reparer les endroits les plus mauvais du dit chemin par les soins et sur les ordres du dit sieur de Maussac, vicaire general de Besiers, et qu'en cas qu'il falut faire une plus grande depense pour rendre led. chemin utille au public, qu'il y sera pourveû par ledit diocèse sur son preciput.

Economie 16881129(18)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne consent à imposer 300 l. pour réparer les plus mauvais endroits du chemin de Béziers à Saint-Pons à cause de son utilité pour le public, bien que la vérific. n'ait pas été faite sur ses ordres ; le surplus sera à la charge du dioc. Action des Etats

Travaux publics et communications