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Délibération 16881129(22)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16881129(22)
CODE de la session	16881025
Date	29/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	086v-087v
Espace occupé	0,4 p.

Texte :

A été delibéré qu'a l'avenir ceux de l'assemblée et les particuliers qui auront a demander quelque chose a la senechaussée pour les reparations des ponts et chemins, qu'ils seront tenûs de remetre leurs memoires et actes entre les mains de M. de Montbel, sindic general, au moins quinze jours auparavant que la senechaussée ne s'assemble, afin qu'il ait moyen de s'en instruire et de proposer toutes les depenses qui sont a faire auparavant qu'il n'y soit deliberé afin que l'assemblée juge si elle est en etat d'y pourvoir.

Institutions de la province	16881129(22)
Sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne à ses membres et aux particuliers qui demandent quelque chose pour réparer les ponts et chemins de remettre au syndic Montbel leurs mémoires et actes au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée	Action des Etats Institutions et privilèges de la province