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Délibération 16881201(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16881201(01) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
01/12/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
087v-089r |
| Espace occupé |
3,2 p. |
Texte :
Le sieur de Joubert, sindic general, a dit qu'en consequence des deliberations qui furent prises aux derniers Etats au sujet des meuriers et des pepinieres et suivant les ordres de Son Eminence, il avoit envoyé des affiches ausd. communautés de la province pour leur faire scavoir que ceux qui voudroient planter des meuriers seroient payés par la Province pour chaque meurier sur le certifficat du curé et des consuls des lieux, qu'il avoit aussy envoyé a même tems une instruction pour expliquer la qualité des meuriers qui sont propres a etre plantés et la maniere de les planter, qu'on avoit encore compris dans cette instruction la maniere de faire venir des pepinieres et que par une lettre circulaire on avoit expliqué les avantages qu'on recevoit du plantement des meuriers, que Nosseigneurs les eveques avoient envoyé de leur part une pareille affiche aux curés de leurs dioceses et qu'ils les avoient exhortés d'apporter toute l'exactitude possible dans les certifficats qu'ils expedieroient, que tous ses soins avoient si bien reussy qu'on a planté dans le haut et dans le bas Languedoc soixante onze mille trois cents cinquante trois meuriers suivant l'etat qui en a été dressé sur les certifficats des curés et des consuls et qu'a l'egard des pepinieres, de toutes les offres qui ont été faites jusqu'à present, la plus avantageuse qui a été faite a été celle du sieur Dichery, bourgeois de St Chinian, lequel a offert de fournir a la province trente six mille meuriers dans cinq ans moyennant la somme de quatre mille cinq cents livres, qui luy seroit payée, scavoir 500 l. lors de la passation du contrat pour la premiere année, trois cents livres au commancement de chacune des autres quatre années et le surplus a mesure qu'il delivreroit les meuriers, que cette offre luy avoit paru si avantageuse qu'il avoit crû la devoir accepter avec la participation de Son Eminence et sous le bon plaisir des Etats, requerant qu'il plaise a l'assemblée de deliberer sur ce qui a été fait tant pour raison desd. meuriers que pour les pepinieres, sy la province doit continuer d'accorder les cinq sols a ceux qui planteront des meuriers a l'avenir et si on doit accepter les offres qui seront faites pour les pepinieres.
Surquoy, lecture faite du contract passé au sieur Dichery le 28 avril dernier, les Etats ont approuvé le payement de cinq sols qui a été fait par le tresorier de la Bourse a ceux qui ont planté des meuriers, comm'aussy le contract passé par le sieur de Joubert, sindic general, aud. Dichery, et auparavant de deliberer sy la province continuera de payer lesd. cinq sols, a été arreté qu'il sera envoyé aux assiettes des diocèses un etat des meuriers qui ont été plantés et que les deputés qui composent lesd. assiettes seront chargés de s'informer sans fraix, chacun endroit soy, de la fidelité desd. certifficats qui ont été remis et si lesd. meuriers ont reussy en tout ou en partie, dont ils seront tenus de rendre compte aux commissaires ordinaires du diocèse de l'assemblée, se reservant de deliberer aux Etats prochains sur le payement des meuriers qui auront été plantés en 1689, suivant le succès qu'auront eû ceux qui ont été plantés la presente année, en rapportant par ceux qui les auront plantés un certifficat du curé et des consuls suivant le formulaire imprimé qui a été envoyé, et a l'egard des pepinieres les sindics generaux donneront avis a Son Eminence des offres qui leur seront faites et recevront ses ordres pour les accepter au cas elles se trouvent avantageuses, les Etats ayant chargé les sindics generaux d'avertir les receveurs des diocèses qui avoient ordre de payer les cinq sols d'en surceoir led. payement à commencer du premier janvier prochain et d'envoyer l'etat de ce qu'ils auront payé jusqu'au dit jour.
| Economie |
16881201(01) |
| Sériciculture et soierie |
| Les Etats approuvent le paiement de 5 s. par mûrier fait à ceux qui en ont planté, mais, avant de continuer ce paiement, ils veulent savoir si les mûriers plantés en 1688 ont réussi, sur certificat du curé et des consuls |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
16881201(01) |
| Sériciculture et soierie |
| Les Etats approuvent le contrat passé par Joubert, le 28/04/1688, au sieur Dichery, qui s'est engagé à fournir 36 000 mûriers en 5 ans moyennant 4 500 l. ; les nouvelles offres devront être envoyées aux syndics généraux qui en aviseront Son Eminence |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
16881201(01) |
| Sériciculture et soierie |
| A la suite des encouragements donnés par les Etats à la plantation de mûriers, 71 353 ont déjà été plantés |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
16881201(01) |
| Sériciculture et soierie |
| Pour multiplier les mûriers, Joubert a envoyé aux consuls affiches, instruction & circulaire expliquant quels mûriers planter, comment le faire, les avantages à tirer ; les curés ont reçu des affiches envoyées par les prélats & des formulaires de certif. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
16881201(01) |
| Agronomie |
| Pour multiplier les mûriers, Joubert a envoyé aux consuls affiches, instruction & circulaire expliquant quels mûriers planter, comment le faire, les avantages à tirer ; les curés ont reçu des affiches envoyées par les prélats & des formulaires de certif. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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