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Délibération 16881201(06)
| Nature |
Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération |
| Code de la délibération |
16881201(06) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
01/12/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
096r-097r |
| Espace occupé |
1,25 p. |
Texte :
Instructions pour les communautés qui ont le quartier d'hiver.
Les consuls des communautés qui logeront les officiers et dragons du regiment Royal et soldats du regiment d'infanterie de Flandres sont avertis de ne fournir aucuns fourrages pour leurs chevaux sous quelque pretexte que ce soit, la province ayant fourni a cette depense et celle de l'ustancille suivant l'intention de Sa Majesté.
Ils fairont savoir a tous ceux qui fournissent lesd. fourrages que les officiers ne leur doivent payer le foin et l'avoine qu'ils prendront dans le quartier ou au voisinage, lorsque les officiers le fairont porter a leurs depens, que sur le pied de quinze sols par quintal poids de marc, qui est cent seize livres, et l'avoine sur le pied de dix huit sols la quarte qui tient deux boisseaux mesure de Paris, quand même led. foin et lad. avoine seroient de plus grande valeur.
Et au cas que les particuliers qui vendront le foin fussent tenus de le faire porter dans le quartier d'hiver il ne leur sera payé que sur le pied de vingt sols par quintal poids de marc et l'avoine a dix huit sols la quarte, lesd. officiers et dragons ne peuvent rien pretendre pour leur subsistance ou autrement mais seulement le logement, le lit et la place au feû et a la chandelle de l'hôte, et en cas que les particuliers qui souffrent le logement voulussent s'en decharger ils ne seront tenus de donner que trois sols pour chaque dragon et a l'egard des officiers deux sols pour chaque place, le collonnel prenant pour douze places y compris les six comme capitaine, le lieutenant collonnel pour dix places y compris les six comme capitaine, le major pour six places, l'ayde major pour quatre places, le capitaine tant en pied que reformé pour six places, le lieutenant en pied ou reformé pour quatre places et le marechal de logis pour deux places, observant toutesfois de ne donner lesd. trois sols de dragons et lesd. deux sols des officiers qu'a ceux qui seront presents et effectifs, moyennant quoy aussy les officiers et dragons logeront ailleurs comme bon leur semblera.
Sy les particuliers et les communautés ont fourny quelque chose depuis l'arrivée des troupes dans leur quartier, s'ils etoient obligés dans le cours du quartier de fournir quelque chose au dela de ce qui leur est marqué cy dessus, soit de force ou de gré a gré, ils en donneront avis aux sindics des dioceses et lesd. sindics a ceux de la province qui en poursuivront la repetition sur la solde des troupes auprès de Monsieur de Basville, intendant de la province.
| Affaires militaires |
16881201(06) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Texte des instructions pour les communautés qui ont le quartier d'hiver : modalités de la fourniture du fourrage et du logement des soldats et des officiers des régiments de dragons Royal et d'infanterie de Flandres |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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